S-6.01, r. 5 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Le prix d’une course entre l’aérogare principale de l’aéroport Jean-Lesage et le centre-ville de Québec, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:

Prix forfaitaire de base 29,79 $

TPS de 5% 1,49 $

Prix avec TPS 31,28 $

TVQ de 9,5% 2,97 $

Prix forfaitaire total 34,25 $

Pour l’application du présent article, le centre-ville de Québec est délimité comme suit:

— au nord: l’autoroute Félix-Leclerc;

— à l’est: l’avenue d’Estimauville et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent;

— au sud: le fleuve Saint-Laurent;

— à l’ouest: l’autoroute Laurentienne; la rue Saint-Anselme jusqu’à la rue des Commissaires; la rue des Commissaires; le boulevard Langelier; la Côte-de-Salaberry; l’avenue de Salaberry et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent.

Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie du centre-ville de Québec.

Décision MPTC12-00022, a. 11.